Conditions Générales d'Utilisation (CGU) – Mentions légales – Cookies – Version n° 1 du 02/04/2024

 

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  l'Entreprise Individuelle Véronique CALAS , ci-après dénommé l’Éditeur, met à la disposition de ses Utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au site et utilise ses services.

 

Constituant le contrat entre l'Éditeur et l’Utilisateur, l’accès au site, à l’adresse URL suivante www.veronique-calas.com, doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à ce site signifie l’acceptation et le respect des présentes CGU.

 

Article 1 - Mentions légales

 

L'édition du site internet www.veronique-calas.com est assurée par l’Entreprise Individuelle Véronique CALAS, ci-après dénommée l'Éditeur, identifiée sous le SIRET numéro 98526692300012, située au 6 bis rue des Violettes, 31140 FONBEAUZARD, téléphone : 06 64 34 43 17, adresse e-mail : veronique.calas.31@gmail.com.

 

L'hébergeur du site internet www.veronique-calas.com est la société Wix, Wix Online Platform Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, téléphone : 1-415-358-0857.

 

Article 2 - Accès au site

 

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.

 

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

 

Par conséquent, l’Éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

 

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

 

Par ailleurs, l’Éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

 

Article 3 - Propriété intellectuelle

 

La structure générale du site www.veronique-calas.com, ainsi que les marques, logos, textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par le Droit d’Auteur.

 

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.veronique-calas.com, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l’Entreprise Individuelle Véronique CALAS et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de Propriété Intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

Article 4 - Liens hypertextes

 

Le site www.veronique-calas.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur sortira du site www.veronique-calas.com. L'Éditeur n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenu responsable du contenu des pages web relatives à ces liens, ni de leur politique de confidentialité par rapport à la collecte de données personnelles.

 

Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’Éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’Éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.veronique-calas.com.

 

Article 5 - Cookies

 

Lors des visites sur le site www.veronique-calas.com, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

 

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur, tablette ou smartphone de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site.

 

Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne. L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site www.veronique-calas.com.

 

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

 

Article 6 - Collecte de donnée

 

L'utilisation du site internet www.veronique-calas.com ne nécessitant pas de création de compte par l'Utilisateur, aucune donnée concernant l'Utilisateur ne sera collectée.

 

Article 7 - Responsabilité de l’Éditeur

 

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

 

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’Éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

 

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.veronique-calas.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

 

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

 

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

 

L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

L’Éditeur décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site. L’Éditeur ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

Article 8 - Modification des conditions d’utilisation

 

L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

Article 9 - Règles d'usage d'Internet

 

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

• L’Éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur ;

• L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de l’Entreprise Individuelle Véronique CALAS institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;

• L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété ;

• L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet ;

• L’Utilisateur reconnaît que l’Éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

Article 10 - Durée du contrat

 

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

 

Article 11 - Droit applicable

 

Le présent contrat, ainsi que le site www.veronique-calas.com, sont régis par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation.

 

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le contentieux.

 

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du site, l'Utilisateur peut écrire à l’adresse suivante : veronique.calas.31@gmail.com.

 

" Les présentes conditions générales (CGU) sont une reproduction du Modèle de CGU (conditions générales d'utilisation) d'un site Internet, dont le titulaire des droits d'auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d'information juridique grand public. "